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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité concernant la protection de la vie privée des clients

Eni Gas & Power France S.A. (ci-après Eni) fait du respect de vos données personnelles que vous lui confiez une priorité.

Notre politique de confidentialité précise ainsi pourquoi et comment Eni utilise vos données personnelles, au regard du règlement UE 679/2016, règlement général sur la protection des données dit RGPD et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Note : La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour vous informer d’évolution du cadre législatif et réglementaire, de nos nouveaux services et de notre recours à de nouvelles technologies.

1. Le responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Eni Gas & Power France, Société Anonyme au capital de 29.937.600 €, ayant son siège social au 24 Rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°451 225 692.

2.Le Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour toutes vos questions liées au traitement de vos données personnelles, le Délégué à la protection des données d’Eni peut être contacté à partir de l’adresse e-mail suivante privacy@fr.eni.com.

3.Les données personnelles vous concernant traitées par Eni 

Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

La plateforme élève génération énergie  peut utiliser les informations suivantes vous concernant :

  • Les informations sur votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, pseudonyme communiqué, tranche d’âge, photo ou image des participants au programme
  • Les données relatives à l’organisation des jeux concours
  • Les témoins de connexion appelés les cookies, des données techniques et des données de navigation comme votre adresse IP, les cookies ou tout autre identifiant (voir politique de cookies).

4.Les finalités de traitement vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur la présente plateforme sont utilisées par Eni, pour les raisons suivantes :

  1. La gestion de votre inscription et le suivi de votre formation au programme
  • Mise en place les séances de sensibilisation des élèves dans les classes qui participent au présent programme (les sujets abordés lors des sensibilisations sont notamment l’économie de l’énergie, l’énergie verte etc.)
  • Activation votre espace personnel sur notre plateforme afin d’accéder à des outils digitaux interactifs et des modalités distancielles de nos formations  (module de formation en e-learning, exercices, quiz avant et après avoir suivi la formation)
  • Gestion de nos obligations vis-à-vis des instances du ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la période 2019-2023,
  • Gestion des demandes portant sur les droits de personnes garantis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

5.Bases légales permettant Eni d’utiliser vos données personnelles 

Eni traite vos données personnelles si elle se base sur l’un des éléments suivants :

a. Votre consentement :

Eni peut se baser sur votre consentement, lorsque vous êtes en capacité de le fournir ou celui de vos tuteurs légaux dans le cadre du présent programme.

Lorsque la collecte de vos données personnelles n’a pas été recueillie auprès de vous, nous exigeons contractuellement que votre accord soit recueilli pour une éventuelle transmission  de vos données par le partenaire.

Votre consentement est nécessaire pour la réalisation de toutes les opérations marketing notamment lors d’enquêtes de satisfaction ou encore l’organisation des jeux concours,

b. Répondre à nos obligations légales et réglementaires :

Eni peut traiter vos données personnelles, sans votre consentement, pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et/ou donner suite aux demandes d’autorités publiques, administratives ou judiciaires et plus généralement aux tiers autorisés par la loi.

c. Poursuivre un « intérêt légitime » :

Après la mise en balance entre les intérêts d’Eni et les vôtres, Eni pourrait recourir à l’intérêt légitime qui suppose que nos intérêts poursuivis (commerciaux, de sécurité…etc.) ne créent pas de déséquilibre au détriment de vos droits et vos intérêts.

Quelques exemples où l’intérêt légitime est utilisé comme base légale de traitement, avec les exemples :

  • Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services pour améliorer votre expérience utilisateur,
  • Pour nous permettre de détecter des problèmes technique ou lorsque vous remplissez un formulaire pour obtenir un renseignement ou demander à être mis en relation avec un administrateur,
  • Dans une démarche qualité à des fins de contrôle de la qualité de nos services ou de la qualité des services de nos sous-traitants,
  • Dans le cadre d’action de prévention, de détection et de luttes contre la cybercriminalité ciblant vos données personnelles

6.Combien de temps vos données personnelles sont –elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées par Eni sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et le respect d’obligations légales ou règlementaires nous incombant.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées

Lorsque vous exercez un droit ouvert par le RGPD, par exemple votre droit d’accès à vos données personnelles traitées par Eni, les informations permettant de prendre en compte votre demande sont conservées trois ans à compter de la date de réception de votre demande.

7.Qui a accès à vos données personnelles ?

Peuvent être destinataires de vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

  1. le personnel d’Eni habilité des services en charge de la gestion des programmes CEE, les services marketing et communication
    1. Les tiers autorisés par la loi tels que les administrations publiques, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission respective ;
    1. Aux personnes mandatées par vous afin de réaliser des démarches en votre nom et à votre place (exemple : proche, assistant(e) social(e), association de défense des droits…etc.)…etc.
    1. Les organismes partenaires susceptibles de recevoir les données personnelles en tant que Responsable de traitement dans le cadre du présent programme
    1. le personnel de nos sous-traitants habilité dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et Eni fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection, de la sécurité et de la confidentialité des données.

8.Transferts des données hors de l’union européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certaines sociétés du groupe Eni ainsi qu’en application de nos engagements contractuels à nos distributeurs, nos sous-traitants.

Chaque fois que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, nous adaptons des mesures contractuelles pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Dans le cas où un transfert des données personnelles se réalise, seules sont transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert.

9.Sécurité et confidentialité de vos données personnelles 

Eni met en place tous les moyens nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Eni a mis une politique d’habilitation stricte, nécessitant une authentification force des personnes accédant aux données, au moyen par exemple d’une double authentification ou d’un code d’accès et d’un mot de passe individuel, suffisamment robuste et régulièrement renouvelé répondant aux recommandations de la CNIL.

Dans le cas de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, Eni prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées en rendant vos données incompréhensibles à toute personne non autorisée (par exemple, une connexion en HTTPS).

Dans un souci de sécurité et de protection de la confidentialité de vos données personnelles, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé ou intrusion malveillante à vos données personnelles.

Pour chacun de vos comptes en ligne, nous vous recommandons de choisir un mot de passe :

  • « Unique » : pour chacun de vos comptes, pour éviter les « piratages » en cascade ;
    • « Complexe » : contenant plusieurs types de caractères (minuscule, majuscule, chiffre, caractère spécial) ;
    • « Qui ne dit rien sur vous » : personne ne doit deviner votre mot de passe à partir de votre identité, vos préférences ou vos habitudes.

En cas de violation de données personnelles, au cas où cette violation est susceptibles d’engendre un risque élevé pour votre vie privée, nous vous aviserons dans les plus brefs délais et vous communiquerons des informations sur l’incident en cause et des recommandations.

Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous recommandons d’écrire à l’adresse mail dédiée suivante abuse@fr.eni.com.

10.Vos droits RGPD

Vous pouvez à tout moment et sans frais, exercer  vos droits sur vos données personnelles.

Vous pouvez, à titre personnel, demander à Eni en écrivant à cette adresse mail  privacy@fr.eni.com ou à l’attention du Service Données personnelles ou RGPD 24 rue Jacques Ibert, 92 300 Levallois Perret :

  • : Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles
  •  : Vous pouvez demander à modifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ;
  •  : Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pendant un moment.
  • : C’est la possibilité de refuser à Eni de ne plus utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
  • : Vous pouvez demander à Eni Gas & Power France, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certaines conditions.
  •  : C’est la possibilité de récupérer les données que vous avez fournies à Eni Gas & Power France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
  • que vous avez donné à Eni pour l’utilisation de vos données personnelles.

D’une manière générale, votre demande devra comporter votre nom, prénom, numéro de client et numéro de contrat, si applicable, et votre numéro de téléphone concernant des demandes relatives à des démarchages commerciaux par téléphone ou votre adresse postale complète en cas de démarchage à domicile pour éviter tout risque d’homonymie. Vous pouvez exercer vos droits à partir du formulaire mis à votre disposition à Catégorie « Mes droits RGPD » à l’adresse suivante :

https://fr.eni.com/particuliers/contact/contactez-le-service-client

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez que votre demande n’est pas satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à partir de leur site Internet.

Eni Gas & Power France