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Politique de confidentialité

Nos engagements pour la protection de vos données personnelles,

A compter du 01/09/2019, V1.2

Nous, Eni Gas & Power France S.A. (ci-après « Nous ») entendons vous garantir une expérience positive et intègre de nos services, ce qui fait du respect de vos données personnelles notre priorité.

Notre politique de confidentialité précise ainsi pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre du Programme « Génération Energie » (ci-après « le Programme »), pour pouvoir vous fournir de l’énergie mais aussi des services complémentaires, avec le souci de satisfaire vos besoins et de respecter votre droit au respect de la vie privée, conformément au règlement UE 679/2016 dit « RGPD ».

1. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles traitées dans le cadre de nos services est Eni Gas & Power France, Société Anonyme au capital de 29.937.600 €, ayant son siège social au 24 Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°451 225 692.

En vous connectant ou en consultant nos applications en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris, la présente politique de confidentialité, étant précisé qu’elle s’applique à toute application éditée par Eni Gas and Power France pour communiquer avec vous.

Pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante privacy@fr.eni.com.

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour vous informer d’évolution du cadre législatif et réglementaire, de nos nouveaux services et de notre recours à de nouvelles technologies.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
La présente politique sera a minima révisée tous les deux (2) ans de notre politique de protection des données personnelles.

2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

2.1 Quelles sont vos « Données personnelles »

Vos données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, directement (ex : vos données déclarées lors de votre inscription en ligne) ou indirectement (ex : des données relatives à votre navigation en ligne).

Nous pouvons utiliser différentes catégories de données personnelles vous concernant dans le cadre de nos services :

  • Vos données de contact (ex : nom, prénom, téléphone, emails professionnels ou personnels, société, fonction, vos mots de passe et identifiants)
  • Vos données relatives au Programme (ex : historique d’inscription, suivi de satisfaction). 

2.2 Nos activités de traitement de données personnelles  

Nous traitons vos données personnelles à travers notamment des opérations de collecte, de stockage et d’analyse, et dans la mesure où, ces opérations de traitement poursuivent l’une des finalités suivantes :

a. Répondre à vos demandes ou vos préférences

Nous pouvons utiliser vos données personnelles si le traitement de vos informations est nécessaire à l’exécution des mesures prises à votre demande pour vous fournir ou maintenir des services liés au Programme.  

A ce titre nous traitons les données personnelles que vous nous confiez pour :

  • la gestion de votre inscription et le suivi de votre formation  ;
  • l’activation et l’utilisation d’un espace personnel sur notre site internet permettant d’accéder à des modalités distancielles de nos formations et des outils digitaux interactifs (module e-learning, exercices, quiz amont/aval) la gestion de la relation utilisateur, au sens large ;
  • la gestion de nos obligations vis-à-vis des instances du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la période 2019-2021 ;
  • communiquer avec vous.

b. Répondre à nos obligations légales et réglementaires

Nous pouvons traiter vos données personnelles, sans votre consentement, pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et/ou donner suite aux demandes d’autorités publiques administratives ou judiciaires (ex : notifier la Commission Informatique et Libertés et vous informer d’un incident de sécurité susceptible d’impacter vos données personnelles)

c. Poursuivre un « intérêt légitime »  

A moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, y compris lorsque l’un de nos services impliquerait le traitement de données de « personnes vulnérables », telles qu’un enfant, nous pouvons considérer que nos « intérêts légitimes » peuvent justifier le traitement de données personnelles sans votre consentement préalable, par exemple :

  • Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour utiliser nos services ;
  • Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications ;
  • Pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi ;
  • Pour la mise en œuvre de politiques internes au groupe Eni liées à la protection des données personnelles des prospects clients des sociétés du groupe Eni ;
  • Dans l’optique de défendre nos droits en justice pour le constat, l’exercice ou la défense en justice de nos droits, à travers ainsi que toute information, documents et pièces tendant à établir les faits susceptibles de nous être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, d’auxiliaires de justice voire de témoins.

3. Qui sont destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains de nos partenaires, sous-traitants dans le cadre d’activités de traitements de données personnelles exposées au point 2 ou des autorités administratives et judiciaires dites « tiers autorisés ».

Vos données personnelles sont alors exclusivement accessibles par des collaborateurs habilités à y accéder pour atteindre les finalités spécifiques précitées, en application d’engagements contractuels.

A ce titre, pour la poursuite des finalités indiquées au point 2, nous confions un accès restreint et confidentiel à vos données personnelles à nos sous-traitants engagés contractuellement ou aux « tiers autorisés » suivants :

  • Autorités de contrôles et autres administrations publiques, pour le respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la réglementation communautaire ou internationale en vigueur, de sécurité nationale et sur requête formelle supposant la divulgation de vos données personnelles ;
  • Prestataires et sous-traitants liés par contrat de prestation de services pour la gestion et le suivi de vos formations, ainsi que pour l’exécution de certains services (pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite des tâches qui leur sont confiées).

Nous conservons vos données personnelles sur des bases de données sécurisées, en veillant à l’emploi de mesures destinées à prévenir toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

En cas de violation de données personnelles, au cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour votre privée, nous vous aviserons dans les plus brefs délais et vous communiquerons des informations sur l’incident en cause et des recommandations.

4. Comment excluons-nous de traiter vos données personnelles pour une durée illimitée ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et le respect d’obligations légales ou réglementaires en vigueurnous incombant :

  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur, smartphone ou terminal ;
  • 2 ans à compter de votre dernier contact pour nous permettre de nous défendre contre les réclamations éventuelles formulées en relation avec le Programme ;
  • 1 à 5 ans à compter du traitement de votre demande d’exercice d’un droit protégé par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles ;
  • En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

5. Vos droits sur vos données personnelles en toute transparence

5.1 Vos droits sur vos données

Nous sommes à votre service pour vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès  
  • Droit de rectification
  • Droit à la portabilité    
  • Droit à l’effacement des données personnelles non nécessaires à l’un de vos services, ou pour lesquelles vous avez exercé votre droit d’opposition

Toutefois nous vous informons ne pouvoir immédiatement satisfaire votre demande si votre demande concerne un traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous afin de répondre aux délais de prescriptions concernant nos obligations légales, comptables et fiscales.

  • Droit à la limitation dont l’exactitude est contestée
  • Droit de donner des directives post-mortem concernant vos données personnelles    

5.2 A votre support pour faciliter l’exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment et sans frais faire valoir vos droits sur données personnelles vous concernant à l’adresse mail privacy@fr.eni.com.

D’une manière générale, votre demande devra comporter votre nom, prénom, nom de la classe et de l’établissement scolaire, et pourra faire l’objet d’une demande de copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) afin que de pouvoir vérifier votre identité conformément à notre politique de sécurité.

Pour en savoir plus ou si vous estimez que votre demande n’est pas satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés en France).

Dans ce souci de sécurité et de protection de la confidentialité de vos données personnelles, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé ou intrusion malveillante à vos données personnelles.

Pour savoir comment identifier et réagir face à une communication frauduleuse, nous vous conseillons de consulter régulièrement nos applications en ligne et nos réseaux sociaux, ou d’écrire à l’adresse mail dédiée suivante abuse@fr.eni.com.    

Eni Gas & Power France